CGV & mentions légales
Adresse postale
Bergwiesenstrasse 6
8484 Weisslingen
SUISSE
Atelier/Salle d’exposition
Gewerbezentrum Moos
Dorfstrasse 8
8484 Weisslingen
SUISSE
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
BIENVENUE
- Bonjour ! Merci de votre venue sur notre site web et notre boutique et pour votre soutien à LONESOME DRAGON !
- Nous n’aimons pas les CGV, la pâture pour juristes et préférons nous concentrer sur la satisfaction client. Nous devons cependant le faire, mais partons du principe qu’une solution à l’amiable peut être trouvée pour toutes sortes de problèmes pour la satisfaction de tous. Parlez-en simplement avec nous 🙂
VALIDITÉ DES CGV
- Les conditions générales de vente relèvent du droit suisse et s’appliquent en Suisse, à condition que les parties les acceptent expressément ou tacitement. Les modifications et les accords annexes ne sont valables que s’ils sont confirmés par écrit par le fournisseur.
- Pour le reste, les dispositions du Code suisse des obligations relatives au contrat d’achat (art. 184 et suivants CO) ainsi que les autres lois et ordonnances suisses sont applicables. Si l’une des dispositions du présent contrat est ou devient caduque, ou si le contrat contient une lacune, la validité juridique des autres dispositions n’en est pas affectée. En lieu et place des dispositions caduques, une disposition valide se rapprochant le plus possible de l’intention économique des parties est considérée comme convenue dès le début. Il en va de même en cas de lacune.
- Avec une commande (boutique en ligne, e-mail, téléphone ou aussi personnellement), ces conditions générales de vente sont considérées comme acceptées par l’acheteur.
PRODUIT ET PRIX
- Les prix dans la boutique sont indiqués en CHF. Les frais d’emballage et d’expédition ne sont pas inclus dans le prix. Ils sont mentionnés sur la page du produit et varient en fonction de la taille et de l’emballage du produit.
- Les prix dans la boutique sont indiqués en CHF, TVA suisse incluse.
- Les images des produits dans la publicité, les brochures, sur le site Internet et la boutique en ligne, etc. servent d’illustration et sont sans engagement.
- Nous attachons une grande importance à la mise à jour et à l’exactitude de la disponibilité et des délais de livraison dans la boutique en ligne, mais toutes les informations sur la disponibilité et les délais de livraison sont sans garantie et peuvent changer à tout moment.
- Nous sommes une entreprise suisse et expédions depuis la Suisse. En cas d’expédition à l’étranger, des frais supplémentaires sur lesquels nous n’avons aucune influence peuvent survenir en raison de taxes et de droits de douane dans le pays de destination.
CONCLUSION DU CONTRAT
- Les produits et les prix dans la boutique en ligne sont entendus comme une offre. Toutefois, cette offre est toujours soumise à la réserve de résiliation du contrat par une impossibilité de livraison ou une offre de prix erronée.
- Le contrat d’achat de produits ou de services est conclu avec nous dès que le client passe sa commande dans la boutique en ligne, la salle d’exposition, par téléphone ou par e-mail (ci-après désigné « contrat d’achat »).
- La réception d’une commande en ligne est signalée au client au moyen d’une confirmation de commande générée automatiquement à l’adresse e-mail fournie par celui-ci. La confirmation de commande générée automatiquement ne contient aucune promesse que le produit peut effectivement être livré. Elle indique simplement au client que la commande passée a été reçue par la boutique en ligne et que le contrat a donc été conclu à condition que la livraison soit possible et que le prix ait été correctement indiqué.
PAIEMENT
- Lors de la commande sur la boutique en ligne avec option d’expédition, il est possible de payer avec PayPal (et ainsi par carte de crédit) ou par virement bancaire (paiement d’avance).
- La livraison n’a lieu qu’après réception du paiement.
- En cas d’enlèvement, des possibilités de paiement supplémentaires en espèces en CHF, EUR ou USD, EC-Direkt (Maestro) et les paiements directs par carte de crédit standard sont à votre disposition.
LIVRAISON & ENVOI
- Nous sommes une entreprise suisse et expédions depuis la Suisse. En cas d’expédition à l’étranger, des frais supplémentaires sur lesquels nous n’avons aucune influence peuvent survenir en raison de taxes et de droits de douane dans le pays de destination.
- Il se peut que la combinaison et la mise à disposition d’une variante de produit sélectionnée n’aient lieu qu’après réception de la commande ou du paiement. Dans de tels cas, la marchandise sera expédiée 1-4 jours ouvrables après réception du paiement, sinon elle sera généralement expédiée le jour ouvrable suivant la réception du paiement.
- Si rien d’autre n’a été convenu, la livraison est effectuée par La Poste suisse en tant que PostPac Economy.
- Si les marchandises sont expédiées sans assurance par voie postale, le risque de perte par voie postale incombe à l’acheteur.
- Si le client ne réceptionne pas les produits commandés à la date de livraison convenue ou indiquée, le contrat sera résilié (annulé) et le client peut se voir facturer les frais de livraison occasionnés et d’éventuelles pertes de valeur.
- Si le client ne vient pas chercher les produits commandés dans notre atelier/salle d’exposition dans les 14 jours calendaires suivant la mise à disposition, le contrat sera résilié (annulé).
REFUS DE RÉCEPTION OU IMPOSSIBILITÉ DE LIVRAISON
- Si l’envoi ne peut pas être livré en raison d’indications d’adresse erronées ou incomplètes de la part de l’acheteur ou de l’absence du destinataire, ou si la réception est refusée par le destinataire ou si l’envoi n’est pas retiré au bureau de poste du destinataire, des frais supplémentaires sont occasionnés par la réexpédition vers nos services ainsi que des frais de manutention, de contrôle, de remplacement de l’emballage, etc. Ces frais, ainsi que l’ensemble des frais d’envoi (envoi aller et retour et, le cas échéant, nouvelle expédition), sont à la charge de l’acheteur.
- Si, dans de tels cas, l’acheteur renonce à un nouvel envoi, le remboursement du prix d’achat sera réduit des frais d’envoi aller et retour ainsi que d’une indemnité de 60 CHF pour frais administratifs.
ANNULATION DE LA COMMANDE
- Une annulation de la commande n’est possible qu’avant livraison.
- Les commandes obligent le client à réceptionner les produits et services. Des modifications ou annulations ultérieures de commandes par le client peuvent être acceptées à notre gré et nous pouvons exiger un dédommagement de 20 % de la valeur de la commande annulée, mais au moins 60 CHF, ainsi que de toute perte de valeur des produits annulés depuis que la commande a été passée.
- Si une impossibilité (partielle) de livraison (condition de résiliation) survient après une commande ou la conclusion d’un contrat, le client en est immédiatement informé par e-mail. Si le client a déjà payé, ce montant lui sera remboursé. Si le paiement n’a pas encore été effectué, le client est libéré de l’obligation de paiement. D’autres réclamations dues à un retard de livraison ou à un empêchement de livraison sont exclues.
ÉCHANGES ET RETOURS
- Le droit suisse ne prévoit pas de droit de rétractation pour les achats en ligne.
- Cependant, nous ne sommes satisfaits que si nos clients le sont aussi. C’est pourquoi nous essayons de trouver une solution satisfaisante pour toutes les parties en cas de problèmes éventuels.
- Cependant, veuillez comprendre que les balançoires sexuelles sont des « produits d’hygiène » et qu’un « scellage » de ces produits serait difficile. Vous voulez certainement aussi être sûr d’obtenir une balançoire érotique absolument neuve et inutilisée lors de l’achat, ce qui rend un retour pratiquement impossible. C’est pourquoi l’échange et le retour ne sont possibles qu’en cas de défauts, de mauvaise livraison ou de marchandises défectueuses.
- Toutefois, si nous acceptons un retour ou un échange pour d’autres raisons sous certaines conditions et à titre de faveur, ni l’emballage ni la marchandise ne doivent montrer de traces d’utilisation et doivent nous être retournés non utilisés et en parfait état. En cas de retour, le prix d’achat moins les frais d’expédition occasionnés sera remboursé.
- Dans tous les cas, le renvoi ou le retour s’effectue aux frais et aux risques du client.
- Nous considérons qu’il est très impoli de refuser de prendre livraison sans communication, car nous ne savons ainsi même pas si le retour était intentionnel ou si le colis n’a pu parvenir au client pour diverses raisons. Dans ce cas, nous nous réservons aussi le droit de facturer des frais de dédommagement de 20 % de la valeur de la commande, mais d’au moins 60 CHF, ainsi qu’une éventuelle perte de valeur des produits annulés depuis la commande (par ex. également pour les colis déchirés par les douanes). Dans ces cas, l’acheteur prend également en charge les frais d’expédition encourus tant pour l’envoi que pour le retour.
DÉFAUTS & GARANTIE
- Les acheteurs sont tenus de vérifier l’exactitude, l’intégralité et l’état de livraison de la marchandise à la réception, de nous signaler les défauts par écrit dans les 5 jours, de ne pas utiliser le produit et de le conserver dans son emballage d’origine.
- Pendant la période de garantie, vous bénéficiez d’un droit de réparation ou de remplacement pour tout dommage causé à nos produits lors d’une utilisation normale due à des défauts de matériaux ou de fabrication. Cette période dépend du produit en question (pour les produits de LONESOME DRAGON, elle est de 5 ans).
- En sont exclus l’usure normale ou les dommages causés par une mauvaise utilisation ou une utilisation commerciale.
- Nous sommes cependant également là pour vous après l’achat et pouvons réparer ou remplacer presque toutes les pièces du programme de balançoires sexuelles LONESOME DRAGON.
RESPONSABILITÉ ET EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ
- La responsabilité relève des dispositions légales suisses applicables. Toutefois, nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables d’une négligence légère ou de dommages indirects ou consécutifs.
- Avant chaque utilisation d’une balançoire sexuelle, la fixation au plafond doit être contrôlée. Il faut également vérifier qu’aucune connexion (par ex. vis et coutures) ne s’est desserrée et que le matériel n’a pas été endommagé. Le ressort et la corde doivent également être contrôlés dans ce sens.
- Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages causés par l’une des causes suivantes :
- stockage, réglage ou utilisation incorrects, non conforme au contrat ou contraire au droit des produits ;
- utilisation de pièces de rechange ou d’accessoires incompatibles ;
- omission du contrôle, de l’entretien et/ou modification ou réparation incorrecte des produits par le client ou par un tiers ;
- force majeure, en particulier les dommages naturels, les dommages dus à l’humidité, les chutes et les chocs, etc. pour lesquels nous ne sommes pas responsables.
AUTRES
- Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGV s’avèrent nulles, la validité des autres dispositions n’en est pas affectée.
- Seul le droit substantiel suisse est applicable à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.
- Le tribunal compétent exclusif pour toutes les actions judiciaires est celui de notre siège social.
PROTECTION DES DONNÉES
- La protection des données est une question de confiance et votre confiance est importante pour nous. Nous respectons votre personnalité et votre vie privée.
- Vos données, telles que vous nous les communiquez, ne sont enregistrées que dans la mesure où elles sont nécessaires à la commande et au traitement de la commande, ainsi qu’au respect des dispositions légales. En aucun cas, ces données ne seront vendues ou transmises par nous à des tiers (à l’exception de vos données de contact, qui doivent être transmises à la poste pour l’envoi).
- Nous acceptons les paiements avec PayPal. Au cours du processus de paiement, certaines de vos données seront transmises à PayPal. Seules les informations nécessaires au traitement ou à l’exécution du paiement, telles que le prix d’achat total et les informations de paiement, sont transmises.
- Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nous le jugeons nécessaire ou approprié pour nous conformer aux lois applicables ou aussi longtemps qu’elles sont nécessaires pour les raisons pour lesquelles elles ont été recueillies. Nous supprimons vos données personnelles dès qu’elles ne sont plus nécessaires et en tout cas après expiration du délai de conservation maximum légal.
- Vous avez le droit de faire valoir à tout moment vos droits en matière de protection des données et d’obtenir des informations sur vos données personnelles enregistrées, de corriger ou de compléter vos données personnelles ou d’exiger la suppression de vos données personnelles. Vous trouverez les possibilités de contact dans le menu ainsi qu’au bas de la page du site.
Weisslingen, en mars 2022
